CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE AUTOUR DU BIEN-ETRE
MENTIONS LEGALES
La société AUTOUR DU BIEN ETRE, société par actions simplifiée au capital de 15 580 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 670 859, dont le siège social est situé 4 place Nationale 75013 Paris, fournit une plateforme en ligne proposant un service de référencement à des entreprises dans le secteur du bien-être. Cette plateforme est accessible à partir de l’adresse URL https://autourdubienetre.fr/ (ci-après « le Site »).
Directeur de la publication : A.KOUAO/M.AKAMBA
Contact téléphone : 06 67 58 10 20
Contact email : contact@autourdubienetre.fr
Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, contact téléphone : 1007
PREAMBULE
Chaque terme défini ci-dessous aura la définition suivante :
- Conditions : Conditions générales d’utilisation et Politique de Confidentialité définies par le présent document,
- Service : Service de référencement proposé par le Site,
- Internaute : Internaute naviguant sur le Site pour accéder au Service,
- Société : La société AUTOUR DU BIEN ETRE.
L’Internaute déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion au Site par l’Internaute emporte une acceptation sans réserve de sa part des présentes conditions générales.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’Internaute de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales consultables sur le Site. L’Internaute est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
En cas de non-respect par l’Internaute des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de lui refuser l’accès au Service.
- RAPPEL DES SPECIFICITES DU RESEAU INTERNET
Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Internautes.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, en cas de :
- Dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la Société ou à ses prestataires et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
- Dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l’Internaute.
Enfin, le Site peut contenir des liens vers d’autre sites dont nous ne contrôlons pas le contenu et dont la Société ne peut assumer la responsabilité.
- PRESENTATION DU SERVICE
Le Site est une plateforme permettant à l’internaute de rechercher des établissements proposant des prestations de service dans le secteur du bien-être.
Le Site offre un espace permettant à des internautes et des établissements d’interagir entre eux, et la Société n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre eux. Elle ne permet pas à l’Internaute de réserver directement ni de régler directement une prestation auprès de l’établissement référencé.
Positionnement et affichage dans les Résultats de Recherche :
L’ordre de recherche varie automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par les Internautes et selon un algorithme aléatoire.
- ACCES AU SERVICE
L’Internaute accède gratuitement au Service.
L’internaute peut procéder à une recherche d’établissements de 4 façons différentes:
- En faisant une recherche détaillée à partir de 4 critères (et 8 critères supplémentaires en cliquant sur « + de critères »),
- En faisant une recherche simplifiée à partir de 2 critères,
- En faisant une recherche par nom d’établissement,
- En faisant une recherche par thématiques (avec piscine, avec hammam, pour femmes enceintes etc…) en définissant préalablement le département.
L’internaute peut ensuite consulter les fiches des établissements qui apparaissent à la suite de sa recherche.
A partir de chaque fiche, l’internaute a la possibilité :
- en cliquant sur l’onglet « contact » : d’adresser directement un message à l’établissement (en renseignant à titre obligatoire son e-mail, son prénom et son code postal). Il peut aussi être redirigé vers le site de l’établissement en cliquant sur le lien le renvoyant au site internet de celui-ci,
- en cliquant sur l’onglet « acheter ou réserver en ligne » : de réserver ou d’acheter une prestation en étant redirigé directement sur le site de l’établissement,
- en cliquant sur l’onglet « Notre carte de soins » : de consulter la carte des soins en étant redirigé directement sur le site de l’établissement,
- en cliquant sur l’onglet « Nos promotions » : de consulter les promotions en étant redirigé directement sur le site de l’établissement.
- OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’internaute s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative, de :
- Reproduire une quelconque portion du Site sur un autre site Internet,
- Utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus,
- Utiliser le Site et en particulier la possibilité d’adresser un message via l’onglet contact, pour envoyer un contenu qui :
- porterait atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image d’une personne,
- porterait atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle,
- serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
- serait violent, raciste, xénophobe, dénigrant, diffamatoire, injurieux,
- inciterait à la haine, à la violence, au suicide, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
- inciterait à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore qui ferait l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- présenterait un caractère pornographique ou pédophile,
- porterait plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.
- NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE
En notre qualité de prestataire d’hébergement au sens des dispositions de l’article 6-I-2 et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les fiches établissements et leurs contenus sont diffusés sous la responsabilité exclusive des établissements.
Au cas où un Internaute est amené à découvrir que tout ou partie d’une fiche établissement en ligne sur Site pourrait comporter un caractère manifestement illicite, l’Internaute est invité à le signaler à la Société par email : contact@autourdubienetre.fr.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la Société pourra demander à l’Internaute de lui préciser :
- la date de la notification,
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Internaute est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, etc…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
Toute reproduction non autorisée, partielle ou totale, des éléments présents sur les pages de Site est strictement interdite.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Société, en tant que responsable du traitement des données, recueille des informations destinées à proposer à l’Internaute une utilisation optimale du Site.
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du Site, soient effectués conformément aux lois en vigueur.
Données collectées et finalités des traitements
Nous pouvons recueillir des informations vous concernant à différents moments:
- Lors de la saisie de vos informations personnelles à l’occasion de l’envoi d’un message à un établissement via l’onglet « Contact »,
- Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site,
- Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies (voir sur cette question notre politique en matière de cookies),
En fonction des situations, les usages sont les suivants :
- Si vous avez adressé un message à un établissement, vos données sont transmises uniquement à l’établissement (sachant que ce message fera l’objet d’une sauvegarde pendant un an par la Société dans l’hypothèse où l’établissement n’aurait pas reçu la demande),
- Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’Internautes inscrits à la Newsletter,
- Dans tous les cas, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
La Société se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne
Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et droit à la portabilité
L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’Internaute peut par ailleurs demander la limitation ou s’opposer (pour motif légitime et à la prospection) au traitement de ses données, ou encore retirer son consentement.
Le Client peut également définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.
De façon générale, l’internaute peut exercer ces droits à tout moment :
- par courrier postal à l'adresse du siège social de la Société
- par e-mail à l'adresse suivante : contact@autourdubienetre.fr
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide.
Si l’Internaute est abonné à la newsletter du Site, il a également la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail qu’il reçoit.
En cas de différend entre la Société et l’Internaute concernant le traitement des Données, l’Internaute pourra adresser sa réclamation à la Société qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour l’Internaute.
En l’absence de réponse de la Société ou si la solution de la Société ne convient pas à l’Internaute, l’Internaute a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Internaute réside habituellement.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, l’e-mail est conservé tant que l’Internaute ne manifeste pas la volonté de se désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.
Pour ce qui concerne les informations recueillies à l’occasion d’envoi de messages à des établissements, elles sont conservées uniquement à titre de sauvegarde pendant 1 an.
Sécurité et confidentialité des données
La Société fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, la Société ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
- LOI APPLICABLE ET LITIGES
La langue des présentes conditions est le français et la version française prédominera sur toutes autres versions traduites dans une autre langue.
Les seules lois applicables aux présentes conditions sont les lois françaises.
Le non-respect par l’Internaute, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
